Mentions légales

ViaTrajectoire

Mars 2019

I. Edition et publication

Le site ViaTrajectoire (site https://trajectoire.sante-ra.fr) est édité par le GCS SARA, Groupement régional d’appui au développement de l’e-santé en Auvergne-Rhône-Alpes, structure de droit privé régie par l’article L6133-1 du Code de la Santé Publique, au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique :
GCS SARA
Parc technologique de la Pardieu
24 allée Evariste Galois – 63170 Aubière
Tél : 04 73 31 41 88
Mail : contact@sante-ara.fr 

A ce titre, le directeur de la publication est :
Monsieur Thierry Durand, Administrateur du GCS SARA
Mail : direction@sante-ara.fr

Le site ViaTrajectoire offre une communication au public : 
  • Annuaire des établissements sanitaires de soins de suite ;
  • Annuaire des établissements d’hébergement pour les personnes âgées ;
  • Annuaire des établissements et services médicosociaux pour les personnes en situation de handicap.

Les pages relevant d’une communication privée sont soumises à l’acceptation des conditions générales d’utilisation précisées dans les chartes d’utilisation :
  • Charte d’utilisation des professionnels de santé ;
  • Charte d’utilisation des usagers, à savoir des  personnes concernées qui utilisent les services en ligne de ViaTrajectoire pour effectuer des demandes d’admission en établissement pour personne âgée et /ou suivre les décisions d’orientation Handicap qui les concernent.

II. Hébergement

Dans la mesure où le site ViaTrajectoire gère des données de santé à caractère personnel recueillies  à « …l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médicosocial, pour le compte de personnes physiques ou morales à l'origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même… », le GCS SARA a confié l’hébergement des données aux Hospices Civils de Lyon agréés à cet effet conformément aux dispositions de l’article L1111-8 du code de la santé publique.

III. Propriété intellectuelle 

La Direction des Systèmes d'Information et de l'Informatique des Hospices Civils de Lyon est l’auteur du site https://trajectoire.sante-ra.fr au sens du Code de la propriété intellectuelle.

IV. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées via le site ViaTrajectoire font l’objet de traitements sous la responsabilité conjointe du GCS SARA et des instances régionales parties prenantes du projet.

En application de la Réglementation Générale de Protection des Données à caractère Personnel (RGPD), la personne concernée dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des données la concernant. 

Une information complète sur le traitement des données et sur les modalités d’exercice des droits des personnes concernées, est disponible dans le document de « Politique de Confidentialité et Sécurité » (cf. document en ligne « Politique de Confidentialité »).

En cas de difficulté, la personne concernée peut également s’adresser au Délégué à la Protection des Données de sa région et en dernier recours au Délégué à la Protection des Données pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à l’adresse e-mail suivante : dpd@sante-ara.fr 

La demande doit (i) préciser ses noms, prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques (ii) être signée et (iii) accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. 

V. Informatique et Libertés

Le site ViaTrajectoire respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : 
  • Le module Sanitaire a été déclaré sous le N° 1167025  en mai 2016, modifié par la déclaration N° 1404114 de janvier 2010, et complété à la demande de la CNIL par un  dossier technique en octobre 2011 ; 
  • Le module Grand Age a été déclaré sous le N° 1717846 en novembre 2013. 
  • Le module Handicap a été déclaré sous le N° 1846914 en mars 2015.

VI. Droits d'auteur - Droits de reproduction

L'ensemble du site ViaTrajectoire relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse des Hospices Civils de Lyon. La reproduction des textes est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "Document issu du site Internet ViaTrajectoire https://trajectoire.sante-ra.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

VII. Absence de garantie

En application de l’article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, l’hébergeur n’est pas tenu à une obligation de surveillance du contenu existant sur le site ViaTrajectoire.

L’hébergeur s’est toutefois organisé pour rectifier et/ou supprimer tout contenu qui serait inadapté ou sans rapport avec la finalité du logiciel. Un professionnel ou un usager qui constate un contenu de cette nature peut à tout moment le signaler en utilisant la fonction « Contenu inapproprié » disponible en bas de la page d’accueil du site.

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